Pour protéger votre marque les Conditions d’utilisation Google Ads interdisent toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Si les règles sont claires, la réalité est plus nuancée !
En effet, Google en qualité de « simple » intermédiaire technique précise que les annonceurs sont seuls responsables des mots-clés et du contenu des annonces qu’ils utilisent.
La plateforme précise « Nous ne sommes pas en mesure d’arbitrer les éventuels litiges entre les annonceurs et les propriétaires d’une marque. Pour cette raison, nous invitons les propriétaires de marque à régler les éventuels conflits relatifs à ces dernières directement avec les annonceurs. »
Il appartient donc à chaque marque de veiller par ces propres moyens à s’assurer de la détection et la gestion des conflits avec des annonceurs tiers qui utiliseraient la marque sans autorisation.
Formulaire de protection de ma marque sur Google
Google Ads offre néanmoins la possibilité via un formulaire de signaler toute atteinte potentielle à sa marque. Accéder à ce formulaire.
Vous pourrez compléter ce formulaire de réclamation en vous munissant du numéro d’enregistrement de votre marque à l’INPI.
Les réclamations peuvent cibler des annonceurs spécifiques que vous citez ou tous les annonceurs susceptibles de reprendre votre marque dans leur description d’annonce.
Vous pouvez également adresser votre réclamation à tous les annonceurs mais attention ces réclamations ne s’appliquent pas aux annonces textuelles sur le réseau search de Google.
Le formulaire vous permet également d’autoriser uniquement certains comptes Google Ads à utiliser votre marque, notamment des revendeurs.
Une fois votre formulaire rempli, vous recevrez une réponse de Google qui ne s’engage pas sur les délais. Compte tenu du contexte actuel et du nombre de sollicitations, Google précise que le traitement des dossiers se fera en fonction des volumes de recherche de la marque liés, ainsi que de la nature de la réclamation.
Effectuer les démarches pour protéger ma marque ?
Vous pouvez bien évidemment effectuer ces démarches seul ou bien les réaliser via votre représentant légal, votre conseil juridique ou votre agence. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitiez qu’on vous accompagne sur ce sujet.